La CNRACL
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Il a été créé au sein de la CNRACL, par la loi du 17 juillet 2001 et l’arrêté du 17 septembre 2003, le Fonds national de prévention (FNP) qui a pour objectif de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en agissant sur le champ de la santé au travail.
Créée par l’ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale. Etablissement public national, elle est gérée par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts.
La CNRACL fonctionne selon le principe de la répartition : elle assure, grâce aux cotisations versées par près de 2 millions d’actifs cotisants, le paiement des retraites de 793 000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Le FNP s’est vu confier trois missions :
recenser et analyser les causes, les conséquences et les circonstances des accidents du travail et des maladies professionnelles, et établir les statistiques au plan national
élaborer des recommandations d’actions en matière de prévention
financer les démarches de prévention des collectivités territoriale et hospitalière
Ces missions relèvent :
de la connaissance, par la centralisation de données brutes analysées scientifiquement
du conseil, par la mutualisation des savoirs et des expériences
de la promotion, par la sensibilisation et l’incitation financière
Comme les fonctions publiques territoriale et hospitalière représentent respectivement 60 et 40 % de la population active du régime qui compte près de 2 millions d’actifs et qu’il convient d’ajouter à ces chiffres les agents non titulaires qui représentent plus de 900 000 agents relevant du régime général, les actions du Fonds national de prévention visent une population totale de 2 900 000 actifs.
La CNRACL et le risque routier
Le risque routier est une des orientations prioritaires du Fonds national de prévention de la CNRACL. Dans ce cadre, il apporte un appui financier aux collectivités territoriales et hospitalières qui conduisent des démarches de prévention dont la finalité repose sur l’amélioration de la sécurité et la santé au travail.
Les projets portent principalement sur :
8 axes thématiques :
• le maintien au travail des personnels après un accident ou une maladie professionnelle
• le risque « circulation routière »
• le risque lié aux déplacements en milieu hospitalier
• la pratique du sport chez les pompiers
• l’accueil du public dans les collectivités
• les troubles psychosociaux
• la manutention
• l’absentéisme
4 axes organisationnels :
• le système de sensibilisation interne
• l’organisation des services et des acteurs spécifiques de prévention
• l’organisation de l’accès aux ressources techniques ou juridiques traitant du domaine des risques professionnels
• le développement des systèmes inter-collectivités d’échanges et de formation
