Un fonctionnement spécifique et productif
Les règles de fonctionnement ont permis une prise de parole libre, un apport riche en enseignements pour tous, une information régulière de tous les membres du groupe sur les travaux des 3 groupes de travail, ainsi qu’une mise à disposition pour l’ensemble des participants des documents et interventions spécifiques.
Plusieurs groupes de travail thématiques ou transversaux ont été créés :
- les questions techniques,
- les aspects de la réglementation
- le domaine de l’usage professionnel,
- un groupe de travail transversal sur le « VUL Equipement de Travail » faisant suite à de nombreuses interrogations et permettant de rappeler que l’utilisation des équipements de travail en général, mais pas celle des VUL, fait l’objet de dispositions du Code du travail, largement revisitées par les règles communautaires européennes. (évaluation des risques, choix des équipements adaptés au travail à effectuer, mise à disposition des équipements, formation des utilisateurs, règles d’utilisation, de maintenance et de vérification périodique des équipements, prescriptions techniques minimales des équipements). Le débat a donc porté sur les règles relatives à l’utilisation en sécurité des équipements de travail, notamment en matière d’aménagement, d’entretien ou de formation des conducteurs pouvant être appliquées aux véhicules utilitaires légers utilisés dans un cadre professionnel,
- La création d’un autre groupe de travail Transversal fait suite à une intervention de la Directrice Régionale du Travail des Transports, représentant l’Inspection Générale du Travail des Transports, Mme. Brigitte Karsenti. Il a été en effet constaté que les conditions et les contraintes particulières auxquelles sont soumis les conducteurs livreurs en milieu urbain, du fait de l’organisation du travail notamment en messagerie, ont une influence certaine sur l’accidentalité des VUL.
Au terme de cette première étape, le GCC VUL dresse un bilan intermédiaire satisfaisant :
- 3 assemblées plénières (septembre 2007, mars et juin 2008),
- 2 réunions de chacun des 3 groupes de travail (janvier et mai 2008) et une pour le groupe transversal (avril 2008),
- une douzaine d’interventions de personnes qualifiées, en plénière ou dans les groupes de travail, à l’initiative du Bureau ou de membres du groupe,
- la participation effective des membres du groupe Commun de Concertation.
Les débats ont permis dessiner les contours d’une politique volontariste en faveur d’un VUL plus sûr et de déboucher sur une série de propositions portées par un consensus général. Les constructeurs ont défendu leurs points de vue et exprimé certaines réserves. Le GCC VUL les a pris en compte. Leur souci de compétitivité ne peut être sous estimé, mais les participants ont fait valoir leur position unanime et souhaité une décision contraignante pour tous de la part des pouvoirs Publics nationaux, et également européens à propos de la dotation minimale des VUL en équipements de sécurité obligatoires, par exemple.
Les 3 groupes de travail (Usage professionnel, Réglementation et Technique), ont traité des points 3 (normalisation), 5 (pneumatiques), 6 (airbag), 7 (ABS), 8 (ESC/ESP), 9 (témoin de surcharge) et 10 (aménagements),
Les autres points du Livre Blanc, 2 (contrôle technique), 4 (carnet de suivi) et 11 (post permis professionnel), ainsi que d’autres thèmes de réflexion feront l’objet des travaux du 2d semestre.
