Validité du permis de conduire

Un employeur, public ou privé, peut-il vérifier que l’un de ses collaborateurs appelé à prendre la route est bien en possession d’un permis de conduire ?

Toute personne qui est appelée à conduire un véhicule doit être en possession de son permis… et un employeur est en droit de s’assurer, périodiquement, de la validité du permis de conduire d’un membre de son personnel auquel il confie un véhicule ou qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. En revanche, un employeur ne peut pas connaître le nombre de points dont le conducteur dispose.