Les travaux sont classés en 3 catégories
Ils ont permis de définir les modalités permettant d’engager les entreprises à mettre en œuvre pour leurs salariés particulièrement exposés à des risques d’accidents routiers du travail, des mesures pertinentes d’usage des véhicules utilitaires légers en réponse aux exigences formulées lors de l’utilisation en sécurité des équipements de travail.
Les exigences communes à l’usage d’un VUL dans le cadre professionnel ont été réparties en 3 catégories :
1) Liées à l’évaluation des risques, en déterminant les équipements et les composants de sécurité, les prescriptions techniques minimales auxquelles doivent se conformer les VUL au moment de l’acquisition.
2) Liées à l’usage dans le cadre du métier en définissant les principes de mise à disposition du VUL (carnet de suivi) les prescriptions d’utilisation, d’aménagement de la partie fourgon et de tenue de ces aménagements aux situations d’urgence et les compétences nécessaires.
3) Liées à l’état des équipements : les règles de maintenance et de vérification périodiques des VUL ont fait l’objet d’une première définition, mais doivent encore être réfléchies en lien avec les obligations du contrôle technique et les recommandations du carnet de suivi.
