Le risque routier professionnel, première cause d’accidents mortels au travail
Le risque routier est un risque professionnel majeur. La preuve : 55 % des accidents mortels du travail dont sont victimes les travailleurs salariés, sont des accidents de la route. Entreprises, agriculteurs, collectivités territoriales, établissements de soins, public ou privé, doivent se mobiliser pour prévenir le risque d’accident en mission et le risque d’accident de trajet (domicile / travail).
Quelques chiffres CNAMTS
Les accidents routiers du travail, c’est-à-dire les accidents qui ont eu lieu « par le fait ou à l’occasion du travail » (art. L.411-1 du code de la sécurité sociale), s’élèvent à 21 806 en 2006, dont 2 569 ont entraîné une incapacité permanente et 116 ont été mortels. Ces accidents sont à l’origine de 1 526 786 journées de travail perdues. La durée moyenne d’un arrêt de travail pour incapacité temporaire s’établit à 70 jours (contre une moyenne de 50 jours pour l’ensemble des accidents du travail). Les accidents routiers du travail représentent environ 3,11 % des accidents du travail toutes causes confondues, mais 21,60 % des accidents mortels.
Les 555 032 accidents routiers de trajet (art. L.411-2 du code de la sécurité sociale) ont, pour 6 414 d’entre eux, entraîné une incapacité permanente. 338 ont été mortels. Le nombre de journées de travail perdues par incapacité temporaire s’élève à 3 558 462. Ces arrêts de travail ont une durée moyenne de 65 jours.
Le risque routier encouru par les salariés a ainsi entraîné en 2006, pour la branche accidents du travail / maladies professionnelles (AT / MP) de la CNAMTS, la prise en charge de 76 838 accidents avec arrêt, dont 8 983 avec incapacité permanente. 454 de ces accidents ont été mortels ce qui représente 49,29 % de l’ensemble des accidents du travail mortels. Le nombre total de journées perdues s’élève à 5 085 248.
On note une évolution positive entre 2002 et 2006 pour l’ensemble des accidents routiers professionnels pris en charge par la CNAMTS. La baisse enregistrée a cependant eu tendance à se ralentir en 2006 et la situation demeure préoccupante.
La sinistralité routière en chiffres
Quelques chiffres MSA
Les statistiques suivantes concernent uniquement les accidents de circulation des salariés agricoles impliquant une blessure corporelle.
En moyenne (sur 4 années 2000-2003) :
4 500 accidents de la circulation par an
50 morts par an
Tous les secteurs et toutes les qualifications professionnelles sont concernés par le risque routier. Avec un poids des accidents de circulation plus important dans les organismes professionnels (tertiaire), 40 à 45 % des accidents du travail mortels sont des accidents de circulation.
Le coût d’un accident de circulation en mission est plus de trois fois plus élevé que le coût moyen d’un accident du travail.
Les jeunes (- de 30 ans) et les personnes ayant moins de 18 mois d’ancienneté sont les plus touchés par les accidents de circulation.
83 % des accidents mortels de circulation sont des accidents de trajet.
Les arrêts de travail suite à un accident de circulation sont 1,5 fois plus longs que la durée moyenne d’un arrêt de travail.
Les véhicules légers et les deux roues sont les deux catégories de véhicules les plus impliquées dans les accidents de circulation.
Quelques chiffres CNRACL
Dans la fonction publique :
L’invalidité représente 1 517 millions d’€ dont 267 millions directement imputables au travail, versés sous forme de pensions et rentes d’invalidité CNRACL et d’allocations temporaires ;
16 % des pensions attribuées par la CNRACL concernent l’invalidité ;
Les accidents de trajet ont représenté en 2004 12 % des allocations invalidité allouées (Source : Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales).
En termes de fréquence, les accidents de trajet représentent globalement 8 % des événements recensés. (source BND 2004)
