Le résultat des réflexions du groupe commun de concertation VUL (GCC VUL)

Les groupes de travail du Groupe commun de concertation VUL se sont réunis tout au long de l’année 2008. A l’issue de ces travaux, de nombreuses propositions et réflexions émergent. Le rapport présenté le 5 juin au Comité de pilotage, ainsi qu’un document de synthèse, seront disponibles sur le site www. risqueroutierprofessionnel.fr en septembre.

Utilisation privée / utilisation publique

Le groupe commun de concertation dont la mission concerne clairement l’usage professionnel a jugé pertinent d’aborder dans certains cas, l’utilisation privée du VUL. Il a formulé en conséquence, des propositions adaptées à deux publics dont les compétences et l’équipement, sont souvent différents.

Des propositions pour assurer le progrès

Des propositions concrètes pour répondre aux problèmes de sécurité des VUL qui mettent en jeu la responsabilité de l’employeur et celle du salarié : indication de la charge utile réelle disponible sur le certificat d’immatriculation, installation d’un témoin de surcharge en équipement d’origine, carnet de suivi, définition des compétences souhaitables pour les conducteurs-utilisateurs de VUL dans le cadre professionnel, ainsi que de leurs modalités de mise en œuvre et d’évaluation dans l’entreprise, moyens de reconnaître certaines activités professionnelles fortes utilisatrices de VUL comme par exemple le transport léger.

Reconnaissance du VUL comme équipement de travail

La reconnaissance du VUL comme équipement de travail en terme d’usage, permettrait de lui appliquer les règles d’utilisation des équipements de travail : aménagement, entretien et formation des salariés exposés à des risques d’accidents routiers du travail. Une des propositions du GCC VUL est de concevoir un socle réglementaire, intégré au Code du Travail. Les avantages de cette reconnaissance seraient nombreux, cependant des réserves ont été émises par certains membres du Groupe.

Quelle mise en œuvre pour une sécurité garantie ?

Le GCC a déterminé pour chacune des exigences celles qui pourraient relever : du niveau communautaire pour ce qui concerne les procédures d’homologation et les différences de traitement entre VP et VUL, du Code de la route pour ce qui concerne l’usage du VUL sur le domaine public, du Code du travail pour ce qui concerne les spécificités liées à l’usage professionnel, et enfin des bonnes pratiques reconnues par les partenaires sociaux sous forme de préconisations générales ou de recommandations.

L’engagement immédiat de tous

Conscients des enjeux, les pouvoirs publics et de nombreuses entreprises s’engagent déjà pour un VUL plu sûr. Le Groupe commun de concertation suggère des pistes d’actions à l’ensemble des acteurs concernés : entreprises utilisatrices de VUL, aménageurs, carrossiers, loueurs, constructeurs, préventeurs et organismes de formation.