Le Risque Routier Professionnel en Europe
Depuis le début des années 2000, la France a mis en place un dispositif institutionnel original qui associe l’Etat et l’ensemble des régimes de Sécurité Sociale à la définition de la politique publique de prévention des risques routiers liés au travail. A travers des chartes, les entreprises sont étroitement associées à la mise en œuvre de cette politique.
Le plan santé-travail 2005 -2009 adopté par le Gouvernement a également prévu des actions spécifiques concernant le risque routier professionnel, dans un souci de cohérence avec les actions menées dans la lutte contre l’insécurité routière, d’une part et s’intégrant pleinement dans la mise en oeuvre de la stratégie en matière de sécurité et de santé prônée par les Autorités Communautaires, d’autre part.
Au moment où la France s’apprête à assumer la Présidence de l’Union Européenne, la Sécurité routière souhaite comparer ce modèle français avec ce qui se fait sur le même thème dans les autres pays européens, afin d’en tirer des enseignements utiles et de permettre des enrichissements mutuels.
Une analyse comparative sur la façon de traiter le risque routier professionnel dans différents pays européens permettra de connaitre plus précisément dans chaque pays d’une part les modes de couverture et de réparation des sinistres routiers dans le cadre professionnel, d’autre part les organismes qui interviennent sur la prévention des risques routier liés au travail (organismes publics ou para-publics, organismes privés associations ou fondations, organismes de protection sociale, assureurs, organismes professionnels…) ainsi que leur modes de coordination et de collaboration ; mais aussi les axes et les priorités de politiques de prévention et la manière dont ces politiques sont mises en œuvre sur le terrain ? (Traitement du risque mission et du risque trajet, existence de la notion d’équipement de travail pour les véhicules utilisés dans le cadre professionnel, VUL ou VP, ...).
L’étude cherchera, dans la mesure du possible, à établir des typologies dans les modes d’organisation et sur les contenus des politiques. La sélection argumentée d’un nombre limité de pays (5 ou 6 pays maximum), considérés comme les plus avancés sur le thème. Le travail de sélection se fera en menant un travail d’enquête auprès des organismes européens et internationaux qui œuvrent dans le domaine la sécurité au travail et de la sécurité routière.
