Les chartes locales
Le partenariat entre la sécurité routière et la sécurité sociale, une réalité au niveau local : des conventions départementales entre les préfectures et les CARSAT et CRAM
La Sécurité routière et la CNAMTS ont respectivement en charge, au plan national, la prévention des accidents de la route et des accidents du travail. A ce titre, elles ont signé en décembre 1999 une charte de partenariat afin de renforcer leur coopération et favoriser ensemble le développement des plans de prévention du risque routier encouru par les salariés.
Mais il ne suffit pas d’un accord national pour que le travail en commun des deux institutions devienne une réalité quotidienne. C’est pourquoi, conformément aux dispositions de la charte nationale, des conventions départementales de partenariat sont signées dans la plupart des départements entre les préfets - chargés de la définition et de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière, et les CARSAT, CRAM ou CGSS - compétentes pour définir les politiques régionales de prévention des risques professionnels dont le risque routier. Ces conventions ont pour principal objectif de développer, dans le cadre du plan départemental de sécurité routière (PDASR), une politique active d’information, de sensibilisation, de formation et de communication en direction de tous les acteurs concernés notamment au sein des entreprises.
2006 Convention Préfecture 18 / CRAM Centre
2005 Charte Pref 22 / CRAM Bretagne
Annexe 1 : Préfecture 22 / CRAM Bretagne - plan d’action 2006
Annexe 2 : Préfecture 22 / CRAM Bretagne - plan d’action 2007
La Caisse Régionale d’Assurance Maladie Alsace Moselle a signé avec chacune des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle une convention départementale de partenariat. Voici pour exemple la convention signée avec la préfecture du Bas-Rhin.
2001 Charte Préfecture 67 / CRAM Alsace Moselle
Un partenariat élargi à des entreprises ou des fédérations professionnelles
Afin d’accroître encore le développement de plans de prévention du risque routier encouru par les salariés, des préfectures et des CARSAT ou CRAM ont proposé, dans le cadre de leur convention départementale, d’associer à leur action commune des entreprises locales ou des fédérations professionnelles en leur proposant de signer des chartes de partenariat tripartite.
2007 Charte SONY / Préfecture 40 / CRAM Aquitaine (Landes)
2006 Charte Peugeot / Sous-préfecture Montbéliard / CRAM Bourgogne et Franche-comté
2006 Charte ADAPEI / Pref 64 / CRAM Aquitaine (Pyrénées Atlantiques)
