Prévenir les risques lors des trajets "domicile-travail"
Les accidents mortels routiers de trajet entre le domicile et le lieu de travail représentent plus du tiers des accidents mortels pris en charge par la Branche AT/MP de l’Assurance maladie et près de 20 % des victimes de la route.
Aucun texte ne fait obligation à l’employeur de prendre en charge la prévention du risque trajet. C’est donc dans le cadre d’une concertation entre employeurs et salariés que peuvent se construire des actions de prévention.
Rappelons que déjà le programme d’action 2002-2005 avait proposé, pour la prévention de ce risque spécifique, un code de bonnes pratiques en 6 points :
- réduire l’exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés
- préférer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport individuels
- Aménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhicules des salariés
- inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule
- apporter une aide aux salariés pour qu’ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possible
- informer et former les salariés
Les expériences des CRAM dans le domaine montrent que l’action est possible et que le cadre défini par le code de bonnes pratiques "trajet" est pertinent. Elles montrent aussi l’importance des partenaires extérieurs, tels que les DDE ou les collectivités locales, pour construire des politiques de prévention à long terme, en particulier quand les infrastructures sont en cause.
Le comité de pilotage a mis en place un groupe de travail dont les objectifs sont les suivants :
- faire le bilan des actions les plus exemplaires : actions menées par les CRAM, la MSA et la CNRACL, dossiers examinés dans le cadre des Trophées ;
- mettre en place une expérimentation spécifique qui pourrait concerner 8 à 10 sites, associant si possible plusieurs entreprises et éventuellement plusieurs régimes ;
- tester les possibilités de rapprochement ou de convergence avec les PDE dans le cadre de ces expérimentations.
Le risque trajet a fait l’objet d’une table ronde le 9 octobre 2009. Un livre blanc sera publié en janvier 2010. Il rassemblera toutes les propositions correspondant aux besoins mis en évidence par la table ronde.
Télécharger les Actes de la table ronde du 9 octobre 2009 (PDF - 350 Ko)
